Chers membres, chers intéressés par le site web de la FSSTM

Le service spécialisé pour les associations (vitamin B) écrit dans sa déclaration sur l’adaptation imminente de la loi :

Le 1er septembre 2023, la nouvelle loi sur la protection des données (LPD) et la nouvelle ordonnance sur la protection des données (OPD) entreront en vigueur en Suisse. Ces bases légales régissent le traitement juridique des données dites personnelles. Elle s’adapte à la numérisation et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

La protection des données n’est pas une fin en soi bureaucratique. Il s’agit plutôt de protéger les personnes et leurs droits de la personnalité. La nouvelle loi sur la protection des données ne contient pas de dispositions spécifiques pour les associations. Elle n’exige pas non plus d’informer de manière proactive les membres des associations pour le 1er septembre 2023. En tout état de cause, une déclaration de protection des données sera nécessaire à partir de cette date. Une association dispose de nombreuses données personnelles (principalement de ses membres). Elle doit les traiter avec soin. Le Comité de l’association est responsable du traitement de ces données dans le respect de la protection des données. Il est notamment responsable du fait que l’association dispose d’une déclaration de protection des données.

Nous avons maintenant procédé aux adaptations nécessaires dans notre déclaration de protection des données afin de satisfaire aux exigences de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (LPD) à partir du 1er septembre 2023. La FSSTM prend très au sérieux les exigences légales en matière de protection des données. Vous trouverez les détails à ce sujet sur notre site web sous Déclaration de protection des données.